Dernière mise à jour : 6 octobre 2026
1. Identification de l’entreprise
Les présentes Conditions Générales de Vente sont proposées par :
LES MAISONS JUPITER
Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU)
Capital social : 1 000,00 €
Siège social : 4, impasse des Turquoises, Les Cocos, 97450 Saint-Louis, La Réunion
SIREN : 942 504 671
SIRET : 942 504 671 00010
RCS : Saint-Pierre de La Réunion
Code NAF : 41.20A – Construction de maisons individuelles
Président : HOLDING VALLIAME, SARL.
E-mail : lesmaisonsjupiter@gmail.com
Téléphone : 06.93.40.89.90
Site internet : https://lesmaisonsjupiter.re/
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les conditions dans lesquelles LES MAISONS JUPITER présente ses prestations et accompagne les particuliers dans leurs projets de construction de maisons individuelles et de villas, tous corps d’état.
Elles complètent les devis, propositions commerciales, marchés de travaux et autres documents contractuels conclus avec le client.
En cas de contradiction entre les présentes CGV et un document contractuel signé, les dispositions du document contractuel prévalent, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
3. Présentation des prestations
LES MAISONS JUPITER propose notamment :
• la conception et l’étude de projets de maisons individuelles ;
• l’accompagnement dans la définition du projet ;
• l’étude du terrain et des contraintes liées à celui-ci ;
• l’accompagnement dans les démarches administratives ;
• l’accompagnement dans la recherche de financement ;
• la construction de maisons et villas ;
• le suivi et la coordination des travaux selon les missions convenues.
La nature exacte des prestations réalisées est définie dans les documents contractuels remis au client.
4. Modèles, plans, photographies et visuels
Les modèles de maisons, plans, surfaces, équipements, matériaux, prestations, photographies, perspectives et illustrations présentés sur le site ont une valeur informative et peuvent évoluer.
Les perspectives et visuels présentés sur le site sont non contractuels.
Les caractéristiques définitives du projet sont celles figurant dans les plans, devis, marchés de travaux et documents contractuels signés par les parties.
Les surfaces indiquées pour les modèles correspondent aux informations présentées dans la collection commerciale et doivent être distinguées de la surface habitable. Les surfaces définitives sont celles figurant dans les plans et documents contractuels.
5. Prix affichés sur le site
Les prix présentés sur le site sont exprimés en euros TTC lorsqu’ils sont indiqués comme tels.
Les prix des modèles constituent des prix indicatifs de départ et peuvent être modifiés en fonction notamment :
• des caractéristiques du terrain ;
• de sa localisation ;
• des contraintes techniques et réglementaires ;
• des travaux nécessaires liés au terrain ;
• des adaptations du modèle ;
• des options et prestations supplémentaires choisies ;
• des évolutions des coûts des matériaux et prestations.
Le prix définitif du projet est celui figurant dans le document contractuel accepté et signé par le client.
Le prix affiché sur le site ne constitue donc pas, à lui seul, une offre ferme et définitive de construction.
6. Demande d’étude et devis
La demande effectuée via le formulaire du site constitue une demande de contact ou d’étude.
Elle ne constitue pas un engagement contractuel de la part de LES MAISONS JUPITER ni du demandeur.
Après étude du projet, LES MAISONS JUPITER peut établir une proposition commerciale, un devis ou tout autre document contractuel adapté au projet.
Aucun commencement de travaux ne peut intervenir avant la conclusion des documents contractuels nécessaires et la réalisation des conditions préalables applicables au projet.
7. Formation du contrat
Le contrat applicable au projet précise notamment :
• la nature et l’étendue des prestations ;
• les caractéristiques du projet ;
• les prestations incluses et éventuellement exclues ;
• le prix ;
• les modalités de paiement ;
• les délais prévisionnels ;
• les conditions de réalisation ;
• les garanties et assurances applicables.
Lorsque la réglementation impose un contrat spécifique à la nature du projet, celui-ci prévaut sur les présentes CGV pour les dispositions concernées.
8. Conditions de paiement
Les modalités et échéances de paiement sont celles prévues dans le devis, marché de travaux ou document contractuel applicable.
Aucun paiement ne peut être exigé en dehors des conditions prévues dans les documents contractuels et par la réglementation applicable.
En cas de retard de paiement, les conséquences et pénalités éventuellement applicables sont celles prévues par la réglementation et les documents contractuels.
9. Délais
Les délais d’exécution sont précisés dans les documents contractuels.
Ils peuvent notamment dépendre :
• de l’obtention des autorisations administratives ;
• des caractéristiques du terrain ;
• des études techniques nécessaires ;
• des conditions météorologiques ;
• des délais d’approvisionnement ;
• de l’intervention de prestataires ou entreprises ;
• de tout événement prévu par le contrat ou la réglementation.
Les délais définitifs applicables au projet sont ceux figurant dans le contrat signé.
10. Garanties et assurances
LES MAISONS JUPITER dispose des assurances correspondant aux activités couvertes par ses contrats d’assurance.
Lorsque les travaux réalisés relèvent de l’assurance de responsabilité décennale, celle-ci couvre, dans les conditions prévues par la loi, les dommages relevant de la garantie décennale.
L’attestation d’assurance correspondante est remise au maître d’ouvrage dans les conditions prévues par la réglementation.
Les garanties légales applicables aux travaux de construction s’appliquent conformément aux dispositions légales en vigueur.
La garantie décennale couvre notamment certains dommages compromettant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination pendant une période de dix ans à compter de la réception, selon les conditions prévues par la loi.
11. Réclamations
Toute réclamation doit être adressée en priorité par écrit à :
LES MAISONS JUPITER
4, impasse des Turquoises, Les Cocos
97450 Saint-Louis – La Réunion
E-mail : lesmaisonsjupiter@gmail.com
LES MAISONS JUPITER s’engage à examiner toute réclamation avec attention et à rechercher une solution amiable.
12. Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, plans, illustrations, logos, graphismes, vidéos, modèles et autres éléments présents sur le site sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable de LES MAISONS JUPITER est interdite.
13. Responsabilité
LES MAISONS JUPITER s’efforce de maintenir des informations exactes et à jour sur son site.
Toutefois, les informations présentées en ligne peuvent être modifiées et ne constituent pas, sauf mention contraire, des engagements contractuels.
LES MAISONS JUPITER ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant d’une utilisation des informations du site en dehors des documents contractuels applicables au projet.
14. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Lorsque des dispositions légales impératives particulières s’appliquent au contrat conclu avec le client, celles-ci prévalent sur toute disposition contraire des présentes CGV.
15. Modification
LES MAISONS JUPITER se réserve le droit de modifier les présentes CGV afin de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires, techniques ou commerciales.
La version applicable est celle publiée sur le site à la date de sa consultation, sous réserve des dispositions impératives applicables aux contrats déjà conclus.
Dernière mise à jour : 6 octobre 2026.